Devenues des collectivités territoriales à part entière en 1986, les Régions fêtent leur trentième anniversaire en 2016 ! La Région Bretagne a choisi de marquer cet événement à travers un programme d’initiatives pour faire mieux connaître son rôle, de plus en plus essentiel dans la vie quotidienne des Bretonnes et des Bretons. En effet, la Région n’a pas cessé, depuis sa création, de gagner en compétences dans des domaines stratégiques pour le présent et pour l’avenir : transports, formation, économie et emploi…
Sommaire :
- Trente ans ans de démocratie régionale
- L’évolution des Régions depuis leur création
- Les grands domaines de compétence aujourd’hui
- Actus télévisées : une fresque audiovisuelle anniversaire
- Colloque national « Les Régions ont 30 ans : et demain ?»
- À consulter
Trente ans ans de démocratie régionale
Région Bretagne
Trente ans après la première élection des conseillers.es régionaux.ales au suffrage universel direct, le bilan est à faire. La capacité de régulation des Régions françaises s'est affirmée à travers la production d’un large éventail de politiques publiques (développement économique, formation professionnelle, construction de lycées, aménagement du territoire, transports ou recherche). La loi NOTRe du 7 août 2015 a marqué incontestablement une nouvelle étape dans cette montée en puissance du pouvoir régional.
Une jeune collectivité, composée de deux assemblées
Comparativement aux Communes et aux Départements issus de la Révolution, la Région est jeune. C'est en 1986 qu'elle devient une collectivité effective administrée par un Conseil régional (assemblée délibérante composée d'élus.es régionaux.ales) avec, à sa tête, un président détenant le pouvoir exécutif (qui prépare et suit la mise en oeuvre des décisions de l'assemblée en s'appuyant sur une administration régionale). Le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser), qui a fêté ses 40 ans en 2012 (lien) est l'assemblée consultative de la Région : une instance composée d'acteurs du tissu économique, social et environnemental sans équivalent dans les autres collectivités territoriales.
L’évolution des Régions depuis leur création
Depuis les premières lois de décentralisation de 1982 et 1983 jusqu'à la récente réforme territoriale (lois Maptam et NOTRe), qui renforce leurs responsabilités, en passant par l'Acte II de la décentralisation de 2004 qui leur en avait déjà confié de nouvelles, les Régions ont vu leurs champs de compétences évoluer et s'élargir. Formation, transports, économie, aménagement du territoire et transition énergétique… : elles exercent leurs compétences dans des domaines qui ont un impact direct sur la vie quotidienne des citoyen.ne.s et sur leur avenir.
Les grandes dates
- 1972 : La loi du 5 juillet 1972 créé des Etablissements Publics Régionaux (un Conseil régional et un Comité économique et social) sous l'autorité du préfet dans toutes les régions françaises. Un siècle après la commune (1884) et le Département (1871), la Région devient un échelon de l'organisation administrative française.
- 1982 : la loi fondatrice de décentralisation du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Départements et Régions fait de la Région une collectivité territoriale à part entière à compter de l'élection au suffrage universel du Conseil régional qui interviendra quatre ans plus tard. Elle transfert les fonctions exécutives du Préfet à la Présidente ou au Président du Conseil régional et supprime la tutelle de l'Etat.
1983 : les compétences des Régions sont précisées dans les lois de janvier et juillet 1983 : lycées, formation professionnelle, apprentissage, aménagement du territoire
1986 : première élection au suffrage universel des Conseils régionaux, les Régions deviennent des collectivités territoriales - 2002 : les Régions deviennent autorités organisatrices du Transport express régional (TER)
- 2004 : la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 (Acte II de la décentralisation) énumère les nouvelles compétences transférées par l'Etat aux Régions : gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des lycées, coordination du développement économique, définition de la politique d'apprentissage, responsabilité des formations sanitaires et sociales, gestion des ports et aéoports pour les Régions qui le souhaitent…
- 2014 et 2015 : la loi Maptam de 2014 et la loi NOTRe de 2015 redéfinissent les compétences des collectivités et renforcent les compétences des Régions : élaboration schémas prescriptifs (aménagement territoire, développement économique et innovation, biodiversité et déchets…), organisation transports scolaires et interurbains dévolus jusqu'ici aux Départements à partir de 2017)
Sous le feu de l'actualité
Ce 30e anniversaire est marqué par la nouvelle réforme territoriale :
– Une nouvelle carte régionale de 18 Régions (dont 13 en métropole au lieu de 22 Régions) depuis janvier 2015. Elle vise à faciliter les coopérations interrégionales à l'échelle de l'Europe et à gagner en productivité. Elle a été suivie par le renouvellement des assemblées régionaux (décembre 2015).
– Un transfert de nouvelles compétences avec les lois Maptam et NOTRe
. La loi Maptam (pour la Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles) de janvier 2014. Elle nomme la Région cheffe de file en matière de développement économique et d'aides aux entreprises, de biodiversité, de transition énergétique et de transports et elle institue dans chaque région une Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) pour créer un dialogue entre l'ensemble des collectivités locales sur un même territoire et éviter les enchevêtrements de compétences.
. La loi NOTre ( pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République) d'août 2015. Elle supprime la clause de compétence générale (qui permettait aux collectivités locales d'intervenir en dehors de leurs compétences obligatoires) pour délimiter les compétences des collectivités et confie aux Régions la responsabilité d'élaborer des schémas désormais prescriptifs (économie et innovation, aménagement du territoire), au service d'une cohérence globale.
Les grands domaines de compétence aujourd’hui
Charles Crié
Les grandes compétences de la Région à travers quelques exemples. Le budget 2016 incarne l'action menée dans ces différents domaines.
Les transports : le TER, les ports et aéroports régionaux. Le transport scolaire et les transports des voyageurs actuellement confiés aux départements (liaisons îles-continent, cars départementaux…) seront confiées aux Régions en 2017. Une partie des ports départementaux seront également transférés.
La formation : les lycées et l'apprentissage, l'orientation et la formation continue des jeunes et des adultes, les formations sanitaires et sociales
L'économie : les aides aux entreprises (création, développement, innovation, international) et à l'évolution des filières de l'économie bretonne, le soutien à la recherche et à l'innovation,
L'aménagement du territoire : les grands projets d'aménagement de la Bretagne (la Ligne ferroviaire à grande vitesse, le réseau en fibre optique très haut débit) et l'aide aux projets locaux
L'environnement et la transition énergétique : la préservation de la biodiversité et des espaces naturels, la qualité de l'eau, le traitement des déchets, le climat et l'énergie
La culture et sport : l'aide à la création culturelle et aux équipements sportifs sur tout le territoire. L'inventaire du patrimoine culturel.
La gestion des fonds européens : la Région est autorité de gestion de la majeure partie des fonds européens structurels et d'investissement (Fesi) depuis 2014,
La Région, échelon stratégique pour le développenent régional : le Conseil régional est, depuis sa création, chargé d'élaborer des schémas stratégiques pour construire la Bretagne de demain autour de grandes orientations
Actus télévisées : une fresque audiovisuelle anniversaire
Une fresque audiovisuelle interactive intitulée « 1986-2016 : 30 ans d’engagement pour la Bretagne » a été réalisée avec l'Institut national de l'audiovisuel (Ina) à l'occasion de cet anniversaire : une sélection de 100 extraits vidéo des actualités télévisées, principalement régionales, archivées par l'Ina depuis 1945. Cette invitation à (re)visiter de façon ludique, à travers une « fresque audiovisuelle» et un jeu interactif, les actions de la Région dans ses différents champs de compétences est construite autour de dix thématiques :
- Les fondements de l'institution
- L'héritage politique
- Le développement économique
- L'environnement
- Les enjeux maritimes
- Les transports
- L'aménagement du territoire
- La formation & la jeunesse
- Le rayonnement culturel
- Les faits marquants durant 30 ans
Entreprise publique audiovisuelle et numérique, l'Ina collecte, sauvegarde et transmet le patrimoine télévisuel, radiophonique et web français.
Borne numérique Une borne numérique interactive permettra de consulter la fresque audiovisuelle de l'Ina, qui sera dévoilée aux élus.es régionaux.ales lors de la session des 30 juin et 1er juillet juin à l'hôtel de Courcy. Elle y sera installée pour les Journées du patrimoine 2016 et dans le hall du siège principal de la Région à Rennes, jusqu’à la fin de l’année.
Conférence sur la démocratie participative from Région Bretagne on Vimeo.
Colloque national « Les Régions ont 30 ans : et demain ?»
Les Champs Libres à Rennes, le 18 novembre 2016.
Ce colloque sur la démocratie et le pouvoir régional ouvert au grand public répond à un triple objectif. Il invitera tout d'abord le public à prendre la mesure de la spécificité de la question régionale en France et de la diversité des configurations territoriales qui la compose. Il dressera ensuite un bilan du fonctionnement de la démocratie régionale et dégagera des pistes d’évolution pour la rendre plus participative. Il ouvrira, enfin, la réflexion sur le rôle et la valeur ajoutée des Régions dans une économie mondialisée et toujours plus concurrentielle. De nombreux intervenants (élus, universitaires…) participeront à ce moment de réflexion et d'échanges
Le programme du colloque
Un colloque co-organisé par la Région Bretagne et la Chaire « Mutations de l’action publique territoriale » de Sciences-Po Rennes dirigée par Romain Pasquier (directeur de recherche au CNRS et directeur de la recherche à Sciences Po Rennes), en lien avec l’Association des Régions de France (ARF), l’Institut national des études territoriales (Inet) et l’Institut de la gouvernance territoriale.
Les 30 ans de la Région par JM Le Boulanger from Région Bretagne on Vimeo.
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