Hôtel de Région Bordeaux © Région Nouvelle-Aquitaine
La séance plénière thématique du 6 mai 2019 a presque été exclusivement dédiée au projet de schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Les débats ont permis aux élus d’enrichir un peu plus le texte.
« Nous répondons avec cette plénière au souhait des élus de faire des réunions thématiques » a débuté le président de Région. « C’est une occasion assez exceptionnelle, car le Sraddet est un des textes les plus forts de l’assemblée qui met en œuvre ici son pouvoir réglementaire. Je me réjouis que les amendements proposés par les différents groupes participent à l’enrichissement du texte. » De son côté, le Ceser (conseil économique, social et environnemental régional) note dans ses observations « le pari d’un document fondateur de la Nouvelle-Aquitaine » dont « l’enjeu est avant tout de donner du sens à cette jeune région pour en faire un projet partagé ».
un cadre de référence
Le schéma crée un nouveau cadre de référence, tant en matière de planification territoriale qu’en termes de contractualisation régionale, avec l’Etat, mais aussi avec l’ensemble des territoires.
Dans ses propos d’introduction, le président de Région a présenté ce « schéma des schémas » comme « le plus ambitieux de France, qui permettra « de massifier la transition écologique et environnementale. » Pour cela, a-t-il rappelé, « il faut dépasser nos contradictions, y compris sur les énergies. Il semble que demain, ce ne puisse être que le solaire et après-demain, peut-être l’hydrolien…Il y a un travail à faire sur nous-mêmes. Il faut passer à un autre mode de développement pour préparer la terre à nos enfants. »
Un engagement stratégique
C’est l’élue chargée de son élaboration, Laurence Rouède, qui a ensuite présenté le document à l’assemblée. Ce Sraddet est avant tout « une opportunité pour relever des défis majeurs. Il n’est pas que la somme des schémas ou un simple plan d’intervention mais un engagement stratégique qui va être connecté à toutes les politiques contractuelles. » Le projet s’articule en effet autour de quatre grandes thématiques :
- Bien vivre dans les territoires (se former, travailler, se loger, se soigner) ;
- Lutter contre la déprise et gagner en mobilité (se déplacer facilement et accéder aux services) ;
- Consommer autrement (assurer à tous une alimentation saine et durable et produire moins de déchets) ;
- Protéger l’environnement naturel et la santé (réussir la transition écologique et énergétique).
Cette approche thématique très large va en effet bien au-delà de ce que prévoit la loi Notre. Pour l’élue, c’est une des grandes forces du document. « Il connecte toutes les questions de la formation, de l’innovation, de la mobilité, de l’habitat…qui intègre, par exemple, le sport, le vieillissement, les services ou le numérique. » De fait, cette approche confère « une identité spécifique au Sraddet » a-t-elle rappelé.
Une large concertation
Autre force du texte, le projet présenté aux élus est le résultat d’une très large concertation auprès des acteurs du territoire en 2017 et 2018. Son trajet n’est pas terminé. Après la série d’amendements qui vient d’être votée, les collectivités infrarégionales vont avoir à se prononcer sur le projet lors d’une conférence territoriale d’action publique. Puis, il fera l’objet d’une enquête publique et enfin d’une relecture des services de l’Etat. Un nouveau texte sera présenté à l’assemblée en décembre pour son adoption définitive.
La concertation du Sraddet
Le projet de Sraddet a été réalisé sur la base de :
- 105 réunions de concertations thématiques et transversales organisées en 2017 et 2018 ;
- Des réunions du comité stratégique, présidé par Alain Rousset et composé des vice-présidents, élus délégués et représentants du Ceser ;
- Des différents échanges avec les services de l’Etat et les collectivités partenaires ;
- Des contributions et rencontres avec le Ceser ;
- Des contributions et rencontres avec les SCoT ;
- Des 110 contributions reçues sur la plateforme participative ;
- Du travail collectif et continu des directions sectorielles de la Région au sein du COP Sraddet (comité opérationnel animé par la Datar et regroupant a minima les représentants des directions de l’environnement, des transports, du service foncier, du service habitat, du COPTEC pour le volet climat/air/énergie).
Des engagements pour l’avenir
« Nous sommes la seule Région à prendre des engagements précis pour 2030 » a mis en avant Alain Rousset. Le Sraddet « s’inscrit dans une région dynamique et attractive qu’il doit contribuer à renforcer » a complété Laurence Rouède. Bien que la quasi-totalité des groupes reconnaît l’ambition du projet et la qualité du travail accompli, les échanges auront parfois été nombreux.
Le texte sur l’étalement urbain, par exemple, a été l’objet des plus vifs débats dans l’assemblée. L’objectif du Sraddet est de réduire l’artificialisation des sols pour protéger les terres arables, la forêt, limiter ainsi l’érosion. Il s’assortit d’une politique de récupération des centres urbains mangés par les zones périphériques. L’artificialisation est aujourd’hui de 3000 hectares par an. L’objectif est de la réduire de moitié en 2030. C’est « une nécessité absolue » pour le président de Région compte-tenu des spécificités de la Nouvelle-Aquitaine qui est la région qui a connu le plus grand étalement urbain dans les dernières années. Mais, « il sera tenu compte des communes qui ont déjà fait un effort. »
C’est finalement à 22h30 que les élus ont adopté le rapport à la majorité.
Les ambitions du Sraddet
- En 2030 la consommation foncière aura été divisée par deux en Nouvelle-Aquitaine ;
- En 2030, il aura été mis fin à un étalement commercial effréné qui dévitalise les centres-villes/bourgs ;
- En 2030, la consommation énergétique des bâtiments aura été réduite ;
- En 2050 la Nouvelle-Aquitaine sera une région à énergie positive ;
- En 2030, des solutions de transport auront été trouvées pour réduire non seulement les pollutions atmosphériques et les émissions de GES mais aussi les coûts de transport et les temps de parcours ;
- La Nouvelle-Aquitaine prépare dès à présent son adaptation aux dérèglements climatiques ainsi que la prévention des risques auxquels elle est exposée ;
- En 2030, notre modèle de développement respectera la nature, les paysages et favorisera la restauration de la biodiversité.
Présentation du SRADDET par Laurence Rouède
Revivez la séance plénière du 6 mai 2019
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