La Région se prépare à l’ouverture à la concurrence des TER
Augmenter la fréquentation des trains de 10 % d’ici à 2021 : pour y parvenir, la Région des Pays de la Loire souhaite à la fois enrichir son offre de transport et améliorer la qualité de service proposée aux voyageurs. L’ouverture à la concurrence du réseau régional ferroviaire s’inscrit dans cette perspective, avec le lancement d’un Appel à manifestation d’intérêt (AMI). Explications en cinq points.
1. Quel est l’enjeu du TER ?
Avec plus de 17 millions de voyages par an, soit plus de 45 000 voyages par jour comptabilisés sur le réseau Aléop en TER des Pays de la Loire, le train est un élément majeur de la mobilité des Ligériens et de l’aménagement du territoire. 520 TER desservent chaque jour 131 gares. Acteur de la mobilité durable, la Région s’est résolument engagée pour l’attractivité de ce mode de transport sur le territoire, auprès de tous les Ligériens. « Nous voulons augmenter la fréquentation d’au moins 10 % d’ici à 2021. Et cela passe par des TER et un réseau ferroviaire toujours plus attractifs », a rappelé Christelle Morançais, présidente de la Région des Pays de la Loire.
2. En quoi consiste l’ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire ?
À partir de décembre 2019, les Régions auront désormais la possibilité de désigner, après appel d’offres, les opérateurs exploitant les services ferroviaires régionaux. La mise en concurrence préalable deviendra obligatoire à compter de décembre 2023, conformément au calendrier qu’a fixé l’Union européenne pour libéraliser le secteur. La Région des Pays de la Loire prépare dès à présent cette transformation majeure du paysage ferroviaire. Cela se concrétise par le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI).
3. Qu’est-ce qu’un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) ?
L’appel à manifestation d’intérêt est une démarche de sourçage visant à instaurer un cadre de dialogue entre la Région et des opérateurs économiques susceptibles de concourir aux services ferroviaires régionaux. « Pour bien aborder le virage de la concurrence, nous souhaitons soumettre aux acteurs du secteur ferroviaire les spécificités du réseau ligérien pour une préparation approfondie de l’ouverture à la concurrence », explique Roch Brancour, vice-président de la Région des Pays de la Loire délégué aux transports. « Cet AMI permettra d’opérer les meilleurs choix pour une optimisation de nos services ferroviaires, au bénéfice des usagers ligériens . » Cet AMI a été adopté en session le 21 mars 2019 par le Conseil régional des Pays de la Loire. Sa vocation est informative et consultative et ne vise pas à la conclusion de contrats d’exploitation desdits services.
4. À travers l’ouverture à la concurrence du ferroviaire, quelles sont les attentes de la Région ?
« Notre ambition est de renforcer le service public de transport avec un double objectif: plus de trains, mieux de trains ! » annonce Christelle Morançais. « Fidéliser les voyageurs, c’est aussi leur apporter un service de qualité leur garantissant un temps de parcours fiable, sans aléas ». En se référant à l’exemple allemand, l’ouverture à la concurrence a permis une augmentation de 30 % de l’offre de transport des trains régionaux et l’émergence d’opérateurs alternatifs exploitant 26 % du marché. « L’ouverture à la concurrence et la baisse attendue du coût moyen service de transport au kilomètre est un levier solide pour améliorer l’offre de transport pour répondre aux besoins des Ligériens, et gagner des parts de marché sur les autres modes de transport », poursuit Roch Brancour.
5. Quel est le calendrier de cet AMI ?
Les enseignements de l’AMI seront connus à l’automne 2019. Les éléments recueillis permettront de finaliser l’identification de premiers lots pouvant être ouverts à la concurrence, en vue d’une pré-information au Journal officiel de l’Union européenne début 2020, préalablement au lancement de l’appel d’offres proprement dit, en 2021.
« Engager l’ouverture à la concurrence de notre réseau régional de transport ferroviaire de voyageurs, c’est anticiper et penser le transport de demain au service de la transition écologique et de l’attractivité de l’ensemble de nos territoires. » Christelle Morançais, présidente de la Région des Pays de la Loire
Pour en savoir plus : La mise en place du cadencement en 2017 a déjà été une étape très importante pour le réseau ligérien, avec une offre plus lisible pour les voyageurs et une augmentation de l’offre de transport TER de 8,5 %. À travers l’ouverture à la concurrence, la baisse du coût moyen du train-kilomètre doit permettre, avec une contribution publique maîtrisée, d’injecter plus d’offre. Pour rappel le budget régional annuel consacré au réseau TER est de plus de 150 M€.
