Le comité de pilotage du Campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord (CHU GPN), réuni sous la présidence de Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, le 29 mai 2019, a donné un avis favorable quant à la qualification en Projet d’Intérêt Général (PIG) de l’opération, sur le fondement du bilan de la mise à disposition du public du dossier. La concertation autour de ce projet se poursuit, avec l’objectif d’une déclaration d’utilité publique (DUP) en 2020.
Des avancées concrètes en faveur de l’implantation du campus sur son nouveau site
Fin 2018, le projet de CHU GPN a connu un tournant, avec le choix d’un nouveau site d’implantation dénommé « Garibaldi – Victor Hugo ». Maintenue sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93), cette nouvelle localisation, d’une superficie de 7 ha, permet une meilleure insertion urbaine et une accessibilité accrue. Les actions engagées auprès des acteurs actuellement implantés sur site (usine PSA, magasin Conforama, parc d’activités Gaudefroy, îlot d’habitat en bordure du boulevard Victor Hugo) permettent des avancées sur la question foncière. L’Assistance publique–Hôpitaux de Paris (APHP) a ainsi signé le 2 mai avec le groupe PSA un protocole d’accord pour l’acquisition définitive de la parcelle de l’usine en juin 2021.
Poursuite de la dynamique de concertation publique lancée en décembre 2018
Une concertation publique préalable sur le sujet de cette nouvelle implantation s’est tenue entre le 10 décembre 2018 et le 10 février 2019, en application d’une décision de la Commission nationale du débat public (CNDP). Le bilan remis par les deux garants désignés par la CNDP recommandait à l’État d’étudier l’hypothèse d’une inversion des parcelles entre l’hôpital et l’université (avec ou sans extension), mais surtout de porter une grande attention à la question des reclassements des salariés actuellement sur site, tout en maintenant la concertation avec les riverains et les futurs usagers du site.
Avis favorable à la qualification de Projet d’Intérêt Général (PIG) de l’opération
La nécessité d’une bonne articulation de cette concertation avec celle du PIG, a été soulignée dans le bilan : « la qualification de PIG est un acte majeur qui sanctifiera la réalisation du projet en cette localisation ». La prise en compte des recommandations s’est traduite par des études complémentaires menées par l’université Paris-Diderot et l’AP-HP, intégrées ensuite au dossier de PIG. Celui-ci a été mis à disposition du public entre le 12 avril et le 12 mai 2019.
Le bilan de la mise à disposition du dossier, réalisé par l’État, permet de conclure que le projet de campus répond aux critères d’un PIG, en tant qu’ouvrage d’ampleur destiné au fonctionnement du service public. Il souligne également l’attention particulière qui devra continuer d’être portée à l’insertion urbaine du projet et à son accessibilité.
En conséquence, le comité de pilotage du projet s’est prononcé favorablement à la qualification de l’opération en PIG.
L’État prendra l’arrêté de qualification de l’opération en PIG avant la fin de la période durant laquelle il doit rendre son avis sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Établissement public territorial (EPT) de Plaine Commune, soit avant le 20 juin 2019. Cet arrêté permettra que la nouvelle qualification du CHU GPN soit prise en compte par le PLUi.
Les prochaines étapes
Dans l’hypothèse d’une approbation début 2020 de son PLUi par l’EPT Plaine Commune, avec une intégration du PIG, les partenaires du projet de CHU GPN poursuivent l’objectif d’une déclaration d’utilité publique (DUP) du projet fin 2020, donnant lieu à une étude d’impact puis à une enquête publique. L’ouverture du campus est prévue à l’horizon de la rentrée 2027.
