Plan prévention et gestion des déchets : avis d’enquête publique

Un Plan régional de gestion des déchets © Pexels

Par Arrêté N°2019-07 du 16 mai 2019, il sera procédé du lundi 17 juin 2019 au vendredi 19 juillet 2019 inclus, soit 33 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) Nouvelle-Aquitaine et sur son rapport environnemental. Cette enquête se déroulera sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine. Son siège sera situé à : Hôtel de Région-14 rue François de Sourdis-33077 BORDEAUX CEDEX.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier en version papier et consigner ses observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les mairies listées ci-après :

• Département de Charente : Angoulême, Cognac, Confolens
• Département de la Charente-Maritime : La Rochelle, Jonzac, Rochefort, Saintes,Saint-Jean d’Angély
• Département de la Corrèze : Tulle, Brive-La-Gaillarde, Ussel
• Département de la Creuse : Guéret, Aubusson
• Département de la Dordogne : Périgueux, Bergerac, Nontron, Sarlat-La-Canéda
• Département de la Gironde : Arcachon, Blaye, Langon, Lesparre-Médoc, Libourne
• Département des Landes : Mont-De-Marsan, Dax
• Département du Lot-Et-Garonne : Agen, Marmande, Nérac, Villeneuve-Sur-Lot
• Département des Pyrénées-Atlantiques : Pau, Bayonne, Oloron-Sainte-Marie
• Département des Deux-Sèvres : Niort, Bressuire, Parthenay
• Département de la Vienne : Châtellerault, Montmorillon,
• Département de la Haute-Vienne : Bellac, Rochechouart.

et dans les 3 sites de la Région,

• à l’Hôtel de Région à Bordeaux,
• à la Maison de la Région à Limoges,
• à la Maison de la Région à Poitiers.

Toute personne pourra demander à ses frais, communication du dossier d’enquête en s’adressant à Patricia FORTIN, responsable du projet, par voie postale à la Direction de l’Environnement – 15 rue de l’Ancienne Comédie – CS 70575 – 86 021 Poitiers cedex, ou par voie électronique.

Conformément aux dispositions de l’article R.123-13 du code de l’environnement, les observations du public déposées sur les registres d’enquête publique seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Pendant toute la durée de l’enquête, l’avis d’enquête et le dossier seront également consultables sur le site internet dédié, où le public pourra déposer ses observations sur un registre dématérialisé qui permettra également de consulter les observations déjà déposées par internet.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront également être adressées par courrier à l’attention du Président de la commission d’enquête au siège de l’enquête publique – Hôtel de Région – 14 rue François de Sourdis – 33077 Bordeaux, ou par voie électronique.

A noter que pendant toute la durée de l’enquête aux heures d’ouverture au public, un poste informatique d’accès gratuit sera ouvert au siège de l’enquête (Hôtel de Région à Bordeaux).
 

Cette enquête sera conduite par une commission d’enquête composée des membres suivants :

Président

• Denis VAULTIER Officier général de Gendarmerie en 2ème section,

Membres titulaires :

• Christian JOUSSAIN Commandant de Police Honoraire,
• Jean Pierre BORDRON Ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de l’Etat retraité,
• Dominique BERGOT Ingénieur chercheur en environnement,
• Christian CHEVALIER Officier de la Gendarmerie en retraite, Claude GOMBAUD
• Lieutenant-Colonel de l’Armée de Terre retraité,
• Marion THENET Consultante indépendante en développement durable.

En cas d’empêchement de Monsieur Denis VAULTIER, la présidence de la commission sera assurée par Christian JOUSSAIN.

Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et heures suivants.

• CHARENTE

1. Mairie d’Angoulême
   Mardi 2 juillet – 14h/17h
   Lundi 15 juillet – 14h/17h
2. Mairie de Cognac
   Vendredi 5 juillet – 9h/12h
3. Mairie de Confolens
   Mercredi 19 juin – 9h/12h

• CHARENTE-MARITIME

1. Mairie de La Rochelle
   Jeudi 27 juin – 14h/17h
   Jeudi 18 juillet – 14h/17h
2. Mairie de Jonzac
   Mardi 9 juillet – 9h/12h
3. Mairie de Rochefort
   Jeudi 20 juin – 9h/12h
4. Mairie de Saintes
   Lundi 24 juin – 14h/17h
5. Mairie de Saint-Jean d’Angély
   Mardi 18 juin – 9h/12h

• CORREZE

1. Mairie de Tulle
   Vendredi 28 juin – 14h/17h
   Lundi 8 juillet – 14h/17h
2. Mairie de Brive-La-Gaillarde
   Jeudi 4 juillet – 14h/17h
3. Mairie d’Ussel
   Mardi 25 juin – 14h/17h

• CREUSE

1. Mairie de Guéret
   Vendredi 21 juin – 9h/12h
   Vendredi 12 juillet – 14h/17h
2. Mairie d’Aubusson
   Mercredi 19 juin – 14h/17h

• DORDOGNE

1. Mairie de Périgueux
   Lundi 24 juin – 9h/12h
   Mardi 9 juillet – 9h/12h
2. Mairie de Bergerac
   Jeudi 20 juin – 14h/17h
3. Mairie de Nontron
   Vendredi 21 juin – 9h/12h
4. Mairie de Sarlat-La-Canéda
   Mardi 18 juin – 14h/17h

• GIRONDE

1. Hôtel de Région à Bordeaux
   Lundi 17 juin – 9h/12h
   Vendredi 19 juillet – 14h/17h
2. Mairie d’Arcachon
   Jeudi 20 juin – 14h/17h
3. Mairie de Blaye
   Lundi 1er juillet – 9h/12h
4. Mairie de Langon
   Mercredi 3 juillet – 14h/17h
5. Mairie de Lesparre-Médoc
   Lundi 24 juin – 14h/17h
6. Mairie de Libourne
   Mercredi 26 juin – 9h/12h

• LANDES

1. Mairie de Mont-De-Marsan
   Jeudi 27 juin – 9h/12h
   Vendredi 12 juillet – 9h/12h
2. Mairie de Dax
   Mardi 25 juin – 9h/12h

• LOT-ET-GARONNE

1. Mairie d’Agen
   Mercredi 19 juin – 14h/17h
   Mardi 16 juillet – 9h/12h
2. Mairie de Marmande
   Mardi 25 juin – 14h/17h
3. Mairie de Nérac
   Jeudi 27 juin – 14h/17h
4. Mairie de Villeneuve-sur-Lot
   Mercredi 26 juin – 14h/17h

• PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

1. Mairie de Pau
   Lundi 17 juin – 9h/12h
   Mercredi 17 juillet – 9h/12h
2. Mairie de Bayonne
   Mercredi 3 juillet – 14h/17h
3. Mairie d’Oloron Sainte-Marie
   Lundi 1er juillet – 14h/17h

• DEUX-SÈVRES

1. Mairie de Niort
   Jeudi 4 juillet – 14h/17h
   Jeudi 18 juillet – 14h/17h
2. Mairie de Bressuire
   Mercredi 19 juin – 14h/17h
3. Mairie de Parthenay
   Mardi 2 juillet – 9h/12h

• VIENNE

1. Maison de la Région à Poitiers
   Mercredi 26 juin – 9h/12h
   Mercredi 10 juillet – 14h/17h
2. Mairie de Châtellerault
   Lundi 17 juin – 14h/17h
3. Mairie de Montmorillon
   Vendredi 28 juin – 9h/12h

• HAUTE-VIENNE

1. Maison de la Région à Limoges
   Lundi 17 juin – 14h/17h
   Jeudi 11 juillet – 9h/12h
2. Mairie de Bellac
   Lundi 24 juin – 9h/12h
3. Mairie de Rochechouart
   Vendredi 28 juin – 9h/12h

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête publique, le Président de la commission transmettra le rapport, les conclusions et l’avis motivé de la commission d’enquête, accompagnés des registres et des pièces annexées, au Président de la Région Nouvelle-Aquitaine et en transmettra simultanément une copie au Président du tribunal administratif de Bordeaux.
Le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine adressera, dès réception, copie du rapport, des conclusions et de l’avis motivé de la commission d’enquête aux préfets des départements de la Région et aux maires des communes concernées pour y être tenue à disposition du public pendant au moins un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces à la Région Nouvelle-Aquitaine.
Pendant le même délai, la copie du rapport, des conclusions et de l’avis motivé seront consultables sur le site internet dédié.

• AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Nouvelle-Aquitaine et son rapport environnemental PDF – 615.99 Ko

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